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Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet :

1.1 L’entreprise Institut Francophone de Formation Montessori, ci-après « IFFM », édite un site Internet à l’adresse montessorienligne.fr (et ses sous-domaines) qui permet à tout utilisateur (ci-après « l’utilisateur ») d’accéder à des formations, lesquelles, diffusées sous forme de cours accompagnés d’exemples et d’exercices, permettent aux novices de se former de manière autonome au rôle d’éducateur Montessori.

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services de l’IFFM par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation des cours de l’IFFM signifie acceptation et respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation, sans restriction ni réserve.
L’IFFM se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure du site montessorienligne.fr, unilatéralement et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation ou la Charte de Bonne Conduite.

Article 2 – Propriété Industrielle et Intellectuelle :

2.1 Institut Francophone de Formation Montessori est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le n° 16 4 282 426. En conséquence, toute reproduction ou imitation non autorisée des marques, logos et signes distinctifs de l’IFFM constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

2.2 L’ensemble des contenus utilisés comme supports à la formation, cours, vidéos, textes, images, sont la propriété de l’IFFM. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelque nature que ce soit en cas de suppression ou modification de tout ou partie des contenus de toute nature, et ne pourra faire valoir sur ceux-ci aucun droit de quelque nature que ce soit. En particulier l’utilisateur est informé que la diffusion, le partage, le prêt des contenus du site montessorienligne.fr (et ses sous-domaines), via le partage d’un compte ou via les contenus eux-même directement, n’est pas autorisée par l’IFFM.

Article 3 – Accès au site internet :

3.1 L’ensemble des coûts d’accès au site internet montessorienligne.fr (et ses sous-domaines) et l’ensemble des coûts associés aux cours sont à la charge de l’utilisateur : matériel informatique et électronique, accès à internet, papeterie, matériel pédagogique.

3.2 Les cours sont réservés aux utilisateurs inscrits sur montessorienligne.fr ayant effectué le paiement des frais de formation, ci-après les « membres ». Pour devenir membre, l’utilisateur doit créer un compte et effectuer le paiement des frais de formation. Les inscriptions aux formations sont réservées aux utilisateurs majeurs à la date d’inscription. Après validation du formulaire d’inscription, l’utilisateur recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien de confirmation de son inscription.

3.3 Lors de son inscription, le membre choisit un identifiant et un mot de passe. Ceux-ci ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Le membre s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et s’engage à supporter toutes les conséquences résultant de l’utilisation de son compte par un tiers, que la divulgation de ses identifiants de connexion soit volontaire ou non. L’IFFM décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un compte par une autre personne que son propriétaire.

3.4 Le membre s’engage à ne pas partager son compte avec autrui. Le membre s’engage à déclarer à l’IFFM toute utilisation non autorisée de son compte dès qu’il en a connaissance, et à conserver une trace de cette déclaration. Le membre est informé que son accès au site montessorienligne.fr peut être clôturé par l’IFFM en cas de partage de son compte, sans aucune contrepartie.

3.5 Le membre s’engage à ne pas partager les contenus du site montessorienligne.fr (et ses sous-domaines) avec autrui, notamment, et sans que la liste soit exhaustive, les cours, vidéos, quiz, devoirs, discussions. Le membre est informé que son accès au site montessorienligne.fr peut être clôturé par l’IFFM en cas de partage de contenu avec autrui, sans aucune contrepartie.

3.6 L’IFFM ne prend pas connaissance du mot de passe choisi par l’utilisateur et ne possède aucun moyen de le récupérer en cas d’oubli de la part de l’utilisateur. L’utilisateur dispose de la possibilité de modifier son mot de passe par l’envoi d’un lien sur l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription.

3.7  L’inscription pour un membre est valable pour une durée de 24 mois. L’IFFM dispose toutefois de la possibilité de suspendre et/ou résilier l’accès au site montessorienligne.fr d’un membre ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation ou la Charte de Bonne Conduite, et de lui bloquer l’accès aux services de l’IFFM et de montessorienligne.fr, sans aucune contrepartie. En outre l’IFFM disposera de la faculté de retirer tout ou une partie des contenus et des données que ce membre aura mis en ligne.

Article 4 – Obligations du membre :

4.1 D’une manière générale, le membre s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation des services de l’IFFM, à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de l’IFFM ou aux droits de tiers.

4.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, le membre s’engage à :

  • Respecter les Conditions Générales d’Utilisation, et la Charte de Bonne Conduite
  • Ne créer qu’un seul compte par utilisateur sur montessorienligne.fr (et ses sous-domaines)
  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation des services de l’IFFM et ne pas utiliser de fausse identité
  • Ne pas créer ou diffuser des contenus, informations ou données contraires à l’ordre public
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’IFFM
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du site montessorienligne.fr (et ses sous-domaines) de son usage normal
  • Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelque nature que ce soit dans les espaces de discussion (commentaires de cours, forums…)
  • Ne pas diffuser d’informations de toute nature non conformes à la réalité
  • Respecter la vie privée des autres membres et, plus généralement, ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité de leurs données personnelles, ne pas porter atteinte à leurs droits
  • Ne pas collecter des informations sur les autres membres, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de demandes non sollicitées

4.3 En cas de manquement par un membre à l’une des règles du 4.2, l’IFFM se réserve le droit de lui bloquer l’accès au site montessorienligne.fr (et ses sous-domaines), de façon temporaire ou définitive, et sans aucune contrepartie. Les contenus que le membre aura mis en ligne (commentaires, …) pourront également être retirés par l’IFFM.

Les membres peuvent procéder à une alerte s’ils observent un contenu mis en ligne sur montessorienligne.fr (et ses sous-domaines) manifestement contraire à l’une des règles du 4.2, en envoyant un mail à contact@montessorienligne.fr avec la description du problème et sa localisation sur le site. Un signalement volontairement abusif pourra toutefois être lui-même sanctionné.

Article 5 – Les services de l’IFFM :

5.1 Les cours de l’IFFM sont diffusés sur le site montessorienligne.fr (et ses sous-domaines) uniquement. Ils sont accompagnés de quiz auto-corrigés et de devoirs commentés manuellement. L’ensemble constitue un support permettant au novice de se former de manière autonome (bien qu’accompagné au long de son cursus) au rôle d’éducateur Montessori en école Montessori. Bien qu’une copie numérique soit transmise au membre et que l’IFFM cède le droit au membre de visionner, d’imprimer et de conserver les cours, en aucun cas le membre n’a l’autorisation de diffuser, partager ou transmettre tout ou partie de leur contenu à un tiers.

5.2 Les cours sont sujets à modification à tout moment, à des fins de correction, d’amélioration, de mise à jour, sans que les membres ne puissent exiger le maintien de l’ancienne version du cours.

5.3 Les membres peuvent déposer un commentaire ou une question sur chaque page relative à un cours, ou sur les pages existantes du forum de la formation, ou en créant une nouvelle page dans le forum de la formation, à la condition de respecter les obligations prévues à l’article 4 : obligations du membre. Les membres peuvent répondre et participer aux discussions avec les autres membres, cependant les messages échangés sur les pages de cours et sur le forum relèvent de l’unique responsabilité du membre.

Article 6 – Données à caractère personnel :

6.1 Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisées par l’IFFM a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Toutes les données à caractère personnel transmises par les membres à l’IFFM sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation des services de l’IFFM et peuvent donc être utilisées par l’IFFM à cette fin, sur le site montessorienligne.fr (et ses sous-domaines) ou pour la Newsletter.

6.2 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, le membre peut s’opposer à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par l’IFFM (à la condition qu’il justifie de motifs légitimes). Dans le cas où l’utilisateur refuse de transmettre les renseignements demandés par l’IFFM lors de son inscription, il ne peut pas en devenir membre.

Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le membre peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par l’IFFM et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, le membre peut demander que soient rectifiées, complétées, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, le membre peut effectuer sa demande par mail à contact@montessorienligne.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Institut Francophone de Formation Montessori, 3 avenue Jean Jaures, 91560 Crosne.

6.3 L’IFFM utilise les marqueurs cookies afin d’améliorer la qualité de service et mieux répondre aux attentes des utilisateurs. De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’utilisateur. Ils sont anonymes et ne sont pas utilisés pour collecter des données à caractère personnel. L’utilisateur est toutefois libre de refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation internet. L’utilisateur nécessitant de l’aide pour effectuer cette configuration pourra se rendre sur la page https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

6.4 En accord avec la Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012, les données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter de la fin de la relation commerciale entre l’IFFM et le membre. L’IFFM s’engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel recueillies pour l’IFFM à des tiers, à l’exception de requête d’une autorité judiciaire ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

Article 7 – Responsabilités :

7.1 Le matériel et les logiciels nécessaires à l’accès et l’utilisation des services de l’IFFM sont exclusivement à la charge du membre qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et logiciel ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel de la contamination par d’éventuels virus, entretenir et réparer son matériel en cas de dysfonctionnement.

7.2 L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services de l’IFFM et de toute opération effectuée à partir de son compte. L’usage des services de l’IFFM relève de la seule responsabilité du membre et les actes ou contenus publiés par celui-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du membre. Le membre est seul responsable de tout dommage direct ou indirect causé par les services proposés par l’IFFM ou par les contenus publiés par le membre.

7.3 L’IFFM met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la qualité de l’accès à ses services, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’IFFM ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout élément échappant au contrôle de l’IFFM qui dégraderait l’accès à ses services. L’IFFM est susceptible d’interrompre ou de modifier sans préavis l’accès à ses services afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à indemnisation ou obligation.

7.4 L’utilisateur est seul responsable du choix des services et de leur utilisation. La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’utilisateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du service à la législation du pays de l’utilisateur, auquel il appartient de vérifier si le service n’est pas interdit à la vente et à l’utilisation dans son pays.

7.5 La responsabilité du vendeur ne sera jamais engagée en raison de problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux. La responsabilité du vendeur ne sera de même jamais engagée en cas de dommages indirects subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation des services du vendeur y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, la perte de données, la perte de temps-machine, la perte d’usage de tout matériel ou logiciel, la perte d’exploitation, la perte de profit.

Article 8 – A propos des Conditions Générales d’Utilisation :

8.1 L’IFFM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, ses Conditions Générales d’Utilisation et sa Charte de Bonne Conduite. Le membre est donc invité à consulter régulièrement la version à jour sur cette page en cliquant sur le lien « Mentions Légales » situé au pied de chacune des pages de montessorienligne.fr (et ses sous-domaines).

8.2 Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français. Si un ou plusieurs articles ou partie d’articles des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Charte de Bonne Conduite sont tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d’une loi ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres articles garderont toute leur force et leur portée.

Mentions légales

L’Institut Francophone de Formation Montessori est une entreprise domiciliée au :
Foret de Touffou 44140 Le Bignon
Siren 821 616 125
Responsable de publication : Ewan Bessonneau
Contactez-nous à contact@montessorienligne.fr

Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Charte de Bonne Conduite

Le site montessorienligne.fr (et ses sous-domaines) est un site favorisant les échanges et discussions entre membres, à travers les commentaires sur chaque page de cours, et les messages échangés sur le forum de chaque formation. Chaque membre est invité à y participer en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur. Les messages et commentaires sont modérés à postériori, c’est à dire qu’aucun message ou commentaire ne sera relu avant sa publication sur montessorienligne.fr (et ses sous-domaines), mais seront susceptibles d’être relus et contrôlés par l’équipe de l’IFFM après publication. Le rôle de cette modération est de veiller au bon fonctionnement des espaces de commentaires et des forums, en demandant la modification ou en supprimant tout message qui par son caractère manifestement hors sujet, attentatoire à un tiers ou aux lois en vigueur, indigne, nuirait aux échanges.

Sont ainsi susceptible d’être modéré les messages suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • les messages à caractère publicitaire
  • les messages à caractère raciste, haineux, homophobe, sexiste ou diffamatoire, obscène, pornographique
  • les messages hors sujets, incitant à la polémique, provocateurs
  • les messages comportant les coordonnées personnelles du membre ou d’un tiers (adresse, numéro de téléphone, …) susceptibles de porter préjudice
  • les messages publiés en plusieurs exemplaires, rédigés en langage abrégé, ou rédigés entièrement en majuscules

Le membre intervenant dans les espaces de commentaire des cours ou dans les forums s’engage à respecter les règles de bonne conduite suivantes :

  • Les règles élémentaires de politesse et de savoir vivres doivent être observées.
  • Les insultes, les moqueries, le mépris ne doivent pas être utilisés dans les échanges, même en cas de différend. Tous les membres poursuivent le même objectif en utilisant les services de l’IFFM, sachons utiliser cet objectif commun pour être unis et respectueux.
  • Les sujets sur le forum doivent autant que possible comporter un titre clair et explicite. En cas de nouveau sujet, le membre devra d’abord vérifier que le sujet n’a pas déjà été traité dans un sujet existant.
  • Les messages et commentaires doivent autant que possible respecter une syntaxe et une orthographe convenable. Respectez ceux qui liront votre message ou commentaire en facilitant leur lecture.
  • Les sujets incitant à la polémique ou provocateurs sont interdits. Pour une bonne qualité des échanges sur les espaces de commentaires et les forums, ne participez pas à un sujet incitant à la polémique ou provocateur qui n’aurait pas encore été modéré.
  • L’équipe de l’IFFM a pour objectif une bonne qualité des échanges sur les espaces de commentaires et les forums uniquement. Ainsi, bien qu’ouverte à discussion si vous souhaitez des explications, leur décision de modération doit être respectée, l’équipe de l’IFFM restant seule juge des messages à modifier ou à supprimer.

En cas de non respect de ces règles, l’équipe de l’IFFM pourra être amenée à appliquer certaines corrections aux messages, voire certaines sanctions au membre concerné (voir l’article 4 – Obligations du membre des Conditions Générales d’Utilisation).

 

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